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CRÉATION D'UN CLUB
Étapes clef pour la création d’un club :
- 1 Faire une assemblée constitutive pour :
- 2. Déclarer l’association auprès de la Préfecture, il faut fournir les documents suivants :
- - Procès Verbal de l'Assemblée Générale constructive (modèle de PV)
- - le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts. Il peut être suivi d'un sigle (formulaire Cerfa n°13973*02),
- - l'objet de l'association tel que les déclarants souhaitent le voir publié au journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) (formulaire Cerfa n°13973*02),
- - La liste des membres (formulaire Cerfa n°1371*02),
- - Un exemplaire des statuts approvés et ignés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association,
- - La déclaration au Journal Officiel, accompagnée d'un chèque de 44€00
- - Une enveloppe timbrée, portant l'adresse personnelle du président ou celle du siège social de l'association.
- La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires :
- * Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux),
- * Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants)
- 3. S’affilier à la FFJBT :
- - En envoyant le formulaire suivant accompagné d'un chèque de 50€00.
- - Pour avoir plus d'information sur les différentes licences (tarif, descriptif...), cliquer ICI
- 4. Ouvrir un compte bancaire
- 5. Demander un numéro de SIRET, nécessaire pour obtenir des subventions (télécharger la procédure de demande)
- 6. Demander l’agrément Jeunesse et Sport.
Pour en savoir plus, cliquez ICI
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